Accord préalable de la CPAM : quand est-il obligatoire ?

Pour certains transports, la prescription médicale ne suffit pas : il faut aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Voici les trois cas concernés et la marche à suivre.

Les 3 cas où l’accord préalable est obligatoire

Trajet de plus de 150 km aller — par exemple Mulhouse → Strasbourg (ICANS), Mulhouse → Paris (Gustave Roussy) ou un CHU éloigné.
Transports en série — au moins 4 trajets de plus de 50 km chacun sur une période de 2 mois, pour un même traitement (rééducation, soins réguliers…).
Enfants et adolescents accueillis en CAMSP ou CMPP.

Comment faire la demande ?

Votre médecin remplit à la fois la prescription de transport et le formulaire de demande d’accord préalable. Vous (ou le médecin) l’adressez au service médical de votre CPAM avant le transport.

Silence vaut accord : sans réponse de la CPAM sous 15 jours, la demande est considérée comme acceptée. Un refus, lui, est toujours notifié et motivé.

Et pour la dialyse ou la chimiothérapie ?

Les transports liés aux traitements itératifs de l’ALD (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie) suivent les mêmes règles : l’accord préalable n’est requis que si les trajets dépassent les seuils ci-dessus. En dessous, la prescription suffit et la prise en charge est à 100 %.

Taxi MediGO transporte régulièrement des patients du Haut-Rhin vers Strasbourg, Bâle, Nancy ou Paris : nous vous aidons à vérifier si votre trajet nécessite un accord préalable avant de réserver.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je pars sans accord préalable ?

Si votre transport entrait dans un des trois cas obligatoires et que l’accord n’a pas été demandé, la CPAM peut refuser tout remboursement. Faites toujours la demande avant le départ : sans réponse sous 15 jours, c’est accepté.

L'accord préalable est-il nécessaire pour un aller-retour Mulhouse-Colmar ?

Non. Mulhouse-Colmar fait environ 45 km : sous les 150 km, et sous le seuil des transports en série (plus de 50 km par trajet), aucun accord préalable n’est requis. La prescription médicale suffit.

Combien de temps la CPAM met-elle à répondre ?

Le service médical dispose de 15 jours. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation tacite. En cas de refus, vous recevez une notification motivée avec les voies de recours.

Accord préalable de la CPAM : quand est-il obligatoire ?

Les 3 cas où l’accord préalable est obligatoire

Comment faire la demande ?

Et pour la dialyse ou la chimiothérapie ?

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